Affacturage à vocation déconsolidante : spécificités et avantages
Déconsolider tout ou partie de son poste clients est une technique de plus en plus répandue. En effet, un nombre croissant d’entreprises ont recours à l’affacturage déconsolidant pour renforcer leur trésorerie tout en allégeant leur bilan et ainsi améliorer la présentation de leurs états financiers. Explications.
Bénéfices de l'affacturage déconsolidant
Outre les avantages classiques de l’affacturage (apport rapide de trésorerie, amélioration du délai moyen de paiement des clients, optimisation du besoin en fond de roulement, etc…), l’affacturage déconsolidant permet :
- d’optimiser et/ou respecter certains “covenants” bancaires sur ratios financiers : le net leverage (dette nette / Ebitda) ; le net gearing (dette nette / capitaux propres) notamment pour les sociétés sous LBO (Leverage Buy Out).
- d’améliorer sa communication financière notamment pour les sociétés cotées en bourse.
Caractéristiques de l'affacturage déconsolidant
“La déconsolidation est un vrai sujet pour les entreprises soumises aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards), souligne Henry Cagnac. Au sens de la norme IFRS 9, dans le cadre de l’affacturage déconsolidant, l’ensemble des avantages et des risques liés aux créances clients doivent être transférés à la société d’affacturage.”
Les principaux risques transférables au factor
Le risque de crédit lié à l’insolvabilité du client de l’entreprise :
La société d’affacturage devra prendre en charge le risque résiduel (différence entre l’agrément* et la quotité d’indemnisation de l’assurance-crédit) dans le cas où le service d’assurance-crédit n’est pas intégré dans le contrat d’affacturage.
*agrément : montant de garantie délivré aux clients de l’entreprise dans le cadre de l’assurance-crédit
Le risque d’insolvabilité des clients des entreprises aux échéances des créances cédées :
Si le service d’assurance-crédit est intégré dans le contrat d’affacturage, la société d’affacturage achète les créances cédées sous forme de financement sans recours et assume le risque d’insolvabilité des clients des entreprises aux échéances des créances cédées.
Le risque de portage :
Le factor prend en charge le risque de retard de paiement des créances cédées. La commission de financement sera prélevée par avance en se basant sur un délai moyen d’encaissement et non sur les délais réels de paiement.
Le risque de dilution :
La retenue de garantie mise en place dans le contrat d’affacturage couvrira principalement le risque réel de non-valeurs constaté (toutes sommes venues diminuer le règlement des factures) et s’adaptera à l’évolution de celles-ci.
Points de vigilance :
Le commissaire aux comptes (CAC) de l’entreprise qui cède ses créances doit impérativement valider le caractère déconsolidant du contrat d’affacturage.
Anticipez pour être prêt pour la clôture. “Mettre en place un programme déconsolidant peut prendre plusieurs mois, prévient Henry Cagnac. C’est le temps nécessaire à la négociation du contrat d’affacturage. Les CAC vont en effet s’assurer que les avantages et les risques sont bel et bien transférés à la société d’affacturage. Ils cherchent à éviter toute rétroactivité sur les créances cédées. Il peuvent ainsi avoir des demandes spécifiques dont le factor devra si possible tenir compte.”
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