Lorsque votre contrat inclut la garantie contre l’insolvabilité judiciairement constatée, nous étudions, à votre demande, le montant de l’approbation de crédit que nous pouvons vous accorder pour chacun de vos acheteurs, sur la base des renseignements que vous nous communiquez.
Les encours transmis sont donc garantis par BPCE Factor contre l’insolvabilité judiciairement constatée de vos acheteurs dans la limite du montant de l’approbation accordée, pour des factures non litigieuses et dans les conditions fixées par votre contrat d’affacturage.
