Le fonds de garantie est constitué par prélèvement sur les factures confiées et suit l’évolution de votre encours (la somme des factures qui nous sont confiées et qui ne sont pas encore réglées par vos acheteurs).
Le taux de fonds de garantie est prévu contractuellement et peut faire l’objet d’une indexation conformément aux conditions contractuelles.
Cette indexation est déterminée au début de chaque mois en analysant le taux de débit des trois mois précédents. Cela inclut notamment les avoirs cédés, les factures restituées et les notes de débit.
