Introduction
Conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, le Groupe BPCE a élaboré un schéma pluriannuel sur la période 2025-2027 pour la mise en accessibilité des services numériques de l’ensemble de ses entités, dont BPCE Factor.
Afin d’assurer la mise en œuvre de ce schéma pluriannuel en cohérence avec le niveau de maturité de chaque entité du Groupe BPCE, celui-ci doit être décliné en plan d’actions annuel par ces dernières.
Le présent plan d’actions annuel de BPCE Factor concerne l’année 2025. Il définit à son échelle, en cohérence avec les ambitions définies par le Groupe BPCE :
- Le périmètre d’action et son état de conformité,
- Les moyens humains et le budget alloués pour la mise en œuvre des actions à réaliser sur l’année,
- Les actions planifiées sur l’année.
Le plan d’actions pourra être mis à jour dans le cours de l’année dans le cadre de la gouvernance en place et fera l’objet d’un bilan à son issue.
Gouvernance
La gouvernance de la mise en accessibilité du Groupe BPCE repose sur une filière accessibilité créée afin de :
- Veiller à la conformité réglementaire.
- Définir les ambitions du Groupe et les actions prioritaires à mener, suivre et piloter l’application des normes d’accessibilité par toutes les entités du Groupe.
- Améliorer l’expérience utilisateur des clients et collaborateurs du Groupe BPCE.
- Permettre une efficacité opérationnelle.
Cette filière est constituée de plusieurs acteurs qui portent ensemble les enjeux du handicap et de l’accessibilité numérique.
Parmi ceux-ci, le réfèrent accessibilité local qui est le point d’entrée de son entité pour garantir la conformité et l’amélioration continue de l’accessibilité numérique. En lien avec les autres acteurs de la filière accessibilité du Groupe, il a pour principales missions de :
- Sensibiliser les différents publics (achats, IT, communication, RH, etc.) aux exigences d’accessibilité numérique.
- Veiller au respect des normes d’accessibilité.
- Piloter la mise en accessibilité.
État de conformité du périmètre d’action
Comme indiqué dans le schéma pluriannuel du Groupe BPCE, son champ d’application défini à date est le suivant :
- Grand public : sites institutionnels et réseaux sociaux.
- Clients particuliers : sites et espaces clients web et mobile, contrats et documents numériques.
- Périmètre collaborateur : socle commun à l’ensemble d’entre eux, à commencer par les outils du quotidien RH, Workplace et Communication.
Pour l’année en cours, les actions de mise en accessibilité de BPCE Factor couvriront ainsi le périmètre suivant pour son entité :
Nom du service | URL | Type(s) de public utilisateur | Déclaration conforme | Taux de conformité | Commentaire |
---|---|---|---|---|---|
Site institutionnel | www.factor.bpce.fr | Grand public | Oui | 38,7% | Non-conforme |
FlashFactures | Accès restreint | Clients professionnels | Non |
Moyens humains et budget alloués
Ressources humaines
Les ressources humaines pour la mise en accessibilité des services numériques du Groupe BPCE correspondent à ce jour aux membres de la filière accessibilité dont fait partie le référent accessibilité local de BPCE Factor, avec la contribution à temps de partiel de plus de 50 personnes.
Les collaborateurs de BPCE Factor seront mobilisés en fonction de leurs compétences, dans le cadre des actions planifiées.
Formation
Afin d’assurer une accessibilité optimale et pérenne de ses services numériques, BPCE Factor s’assure de la montée en compétences de ses équipes.
Ainsi, sur l’année 2025, des sessions de formation seront planifiées en particulier sur les fonctions développeurs, UX designers et communicants.
À cet effet, Campus Tech & Digital communiquera avec les Responsables Formation BPCE Factor.
L’ensemble des collaborateurs de BPCE Factor sera par ailleurs régulièrement sensibilisé aux enjeux du handicap et de l’accessibilité numérique.
Budget
Pour l’année 2025, BPCE Factor a sanctuarisé une enveloppe budgétaire dédiée afin de concrétiser les actions planifiées et ambitions du Groupe BPCE en matière d’accessibilité numérique.
Actions planifiées sur 2025
Type | Action | Échéance | Avancement | Commentaire |
Gouvernance | Bilan annuel 2025 BPCE Factor | T4 2025 | À faire | |
Gouvernance | Plan d’actions 2026 BPCE Factor | T4 2025 | À faire | |
Gouvernance | Budget 2026 BPCE Factor | T4 2025 | À faire | |
Gouvernance | Procédure de traitement des réclamations accessibilité numérique | S2 2025 | En cours | Réflexion en cours pour la réception et le traitement des réclamations Accessibilité numérique chez BPCE => Attendre fin S1 2025 |
Site institutionnel | Remédiation | 2026 | À faire | Remédiation principalement planifiée sur 2026 mais initialisée en S2 2025 dans le but d’atteindre l’objectif du taux d’accessibilité >50% |
FlashFactures | Audit | T2 2025 | À faire | |
FlashFactures | Mention de non-conformité | S1 2025 | À faire | |
FlashFactures | Intégration Déclaration AN + Schéma pluriannuel BPCE + Plan d’actions BPCE Factor | S2 2025 | À faire | |
FlashFactures | Remédiation | S2 2025 – S1 2026 | À faire | |
FlashFactures | Formulaire de contact | T4 2025 – T1 2026 | À faire | |
Achats et relation prestataires | Ajout d’exigences sur l’accessibilité numérique pour les achats de services numériques | 2025 | À faire | |
Achats et relation prestataires | Définition d’un plan de remédiation/amélioration de l’accessibilité numérique avec les prestataires | 2025 | Réalisé (recensement par BPCE Factor des éditeurs SI avec IHM) | En cours (envoi aux éditeurs par BPCE d’un questionnaire pour mise en accessibilité) |
Socle des compétences | Test / Déploiement des processus cibles et du kit d’outils pour l’accessibilité « by design » des projets numériques | 2025 | En cours | Test en cours par BPCE |
Action RH prise en charge par BPCE. | Révision des processus de recrutement des profils susceptibles d’œuvrer à la mise en accessibilité numérique | 2025 | À faire | |
Action RH prise en charge par BPCE. | Ajout dans les fiches de postes éligibles de compétences techniques en lien avec l’accessibilité numérique | 2025 | À faire | |
Actions RH prises en charge par BPCE. Pour le plan de formation, le Campus Tech & Digital communiquera avec les Responsables Formation afin que développeurs, UX designers et communicants soient formés. | Définition d’un plan de formation dédié à l’accessibilité numérique | 2025 | À faire |