Cette page d’information vous est destinée en tant que personne physique concernée par les traitements de données personnelles opérés par BPCE FACTOR. Elle précise les raisons pour lesquelles BPCE FACTOR a besoin de collecter vos données, comment elles seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.
BPCE FACTOR collecte et traite des informations vous identifiant et pouvant concerner votre vie privée comme votre vie professionnelle (par exemple : nom, date de naissance, situation familiale, adresse personnelle et professionnelle, adresse email, profession, revenus et charges etc.).
Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données personnelles’ ou ‘Données’.
BPCE FACTOR estime que la protection des Données est essentielle pour construire, avec ses clients, une relation de confiance. BPCE FACTOR veille en permanence au respect de la règlementation(1) sur la protection des Données personnelles et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.
BPCE FACTOR a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (ou DPO). Il veille à ce que les traitements des Données personnelles mis en œuvre par BPCE FACTOR respectent la règlementation applicable.
Qui sont les personnes dont les Données sont
collectées ?
Cette page est destinée à toute personne physique ayant des liens directs ou indirects (tels que les éventuels représentants légaux, les mandataires, les personnes à contacter, les préposés ou les bénéficiaires effectifs) avec une entreprise déjà cliente ou souhaitant contracter avec BPCE FACTOR.
A quelles fins vos Données sont-elles collectées et utilisées ?
Dans le cadre de sa relation d’affaires avec sa clientèle, BPCE FACTOR a besoin de recueillir certaines Données vous concernant et ce, pour les finalités suivantes :
L’analyse précontractuelle de votre dossier et/ou l’exécution du contrat
BPCE FACTOR traite vos Données en vue de vous fournir des produits et services adaptés à votre besoin. Les traitements sont mis en œuvre car ils sont nécessaires à
l’analyse précontractuelle de votre dossier et/ou à l’exécution du contrat, tels que :
- L’analyse précontractuelle de faisabilité de votre dossier par BPCE FACTOR ;
- La souscription d’un contrat d’affacturage ou d’un produit ou service proposé par BPCE FACTOR ;
- La gestion et l’exécution de votre contrat d’affacturage ou du produit ou service proposé par BPCE FACTOR ;
- La gestion de vos réclamations ;
- La gestion et le suivi du recouvrement (amiable, surendettement et contentieux judiciaire) ;
- La gestion des garanties et des cautions.
A défaut, BPCE FACTOR ne sera pas en mesure de conclure ou d’exécuter le contrat.
La réponse à nos obligations légales et réglementaires
Notre établissement est soumis à de nombreuses obligations légales et réglementaires, pour lesquelles BPCE FACTOR est amené à mettre en œuvre des traitements de Données personnelles, telles que :
- La connaissance de nos clients ;
- La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- La prévention de la fraude
L’Intérêt légitime de BPCE FACTOR à mettre en œuvre le traitement
Les intérêts légitimes poursuivis par BPCE FACTOR sont divers et consistent notamment en :
- L’amélioration de la connaissance client ;
- L’amélioration de nos produits et services ;
- L’amélioration de la gestion de nos risques.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. À ce titre, ils s’accompagnent de mesures et de garanties permettant d’assurer la protection de vos intérêts et de vos droits dans le respect d’un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par BPCE FACTOR.
Ces intérêts légitimes peuvent être de nature à justifier les traitements de vos Données, tels que :
- La sélection et le ciblage de nos clients, l’animation commerciale, la communication marketing (opérations promotionnelles, opérations de fidélisation, organisations de loteries publicitaires, …) ;
- Les enquêtes et mesure de la satisfaction de nos clients ;
- La prospection commerciale si vous n’êtes pas client de BPCE FACTOR ou si vous êtes client de BPCE FACTOR mais que la prospection porte sur des produits qui ne sont pas analogues à ceux que vous avez déjà souscrits ;
- La proposition de services adaptés et personnalisés :
- dans le cadre de l’évolution des technologies ;
- par l’amélioration de l’expérience Client ;
- ou pour s’adapter à vos besoins ;
- La diffusion de publicités pertinentes et ciblées basées sur vos comportements antérieurs ou toute autre information utile ;
- Le profilage marketing, incluant la combinaison de données à des fins d’analyse ;
- L’enregistrement téléphonique à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de nos produits et services ;
- L’établissement de statistiques, modèles ou tests dans le cadre de la modélisation du score d’octroi ou d’actions de recherche et développement ;
- La prévention de la fraude, la gestion des incivilités et la gestion du risque ;
- La sécurité du réseau informatique et des informations.
Les Finalités soumises à votre consentement
BPCE FACTOR entend soumettre, si cela s’avérait nécessaire et conformément à la réglementation en vigueur, tout autre type de traitements de vos Données au recueil de votre consentement.
A cet effet, vous serez sollicités pour consentir, de manière spécifique, à la collecte et au traitement de vos Données pour des finalités explicites.
Cookies et autres traceurs
Les Cookies ou autres traceurs, sont des « tags/instruments/outils de suivis… » déposés et lus lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.
Lors de vos visites sur le(s) site(s) de BPCE FACTOR, des cookies et des traceurs peuvent être installés sur vos équipements (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc….). La politique Cookies de BPCE FACTOR est disponible sur les sites concernés.
Quelles Données sont collectées par BPCE FACTOR ? Et d’où proviennent-elles ?
BPCE FACTOR collecte directement auprès de vous les Données strictement nécessaires à votre identification, ainsi que les Données lui permettant de vous contacter. Les Données relatives à votre activité professionnelle ou liées à votre situation économique et financière, vos Données bancaires ainsi que le cas échéant les Données relatives à votre situation matrimoniale, sont également communiquées à BPCE FACTOR par vos soins. Cette collecte directe nécessaire à l’analyse précontractuelle de votre dossier et/ou à l’exécution du contrat peut s’effectuer lors de vos différents entretiens avec les collaborateurs de BPCE FACTOR, ou encore au moyen de formulaires papier ou électronique.
Vous êtes informés quel que soit le support ou formulaire de la collecte de vos Données, du caractère obligatoire de vos déclarations et du fait que, dans certains cas, ne pas répondre à une demande d’information peut avoir des conséquences sur le traitement de votre demande, ou sur l’exécution du contrat.
Vos Données personnelles peuvent également provenir de prestataires tiers ou fournisseurs, partenaires, sous-traitants si leurs politiques de protection des Données personnelles le permettent ou si vous les avez autorisés à les partager. BPCE FACTOR peut également être amené à collecter des Données personnelles publiques vous concernant.
Afin de permettre l’étude de votre dossier ou la gestion des services souscrits, votre banque ou votre courtier, peuvent être amenés à transmettre à BPCE FACTOR vos Données d’identification, ainsi que les Données permettant de vous contacter.
Lors de l’étude de votre dossier, BPCE FACTOR, peut consulter le Fichier Central des Chèques (FCC). S’agissant du FCC, vous disposez d’un droit d’accès à ces informations auprès de la Banque de France (par courrier ou sur place).
Dans certains cas, BPCE FACTOR peut également avoir collecté des Données personnelles vous concernant bien que nous ne soyons pas directement entrés en relation. Cela peut se produire notamment si vos coordonnées ont été communiquées à BPCE FACTOR par un de nos clients, si vous êtes par exemple : un de ses représentants légaux, titulaire d’une délégation de signature, associé à plus de 25% de la personne morale cliente, si vous êtes garants à titre personnel de notre Client ou que le cas échéant vous avez consenti à l’engagement de caution de votre conjoint.
Qui a accès à vos Données ?
BPCE FACTOR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir le secret professionnel et assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données qu’elle a collectées, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de BPCE FACTOR, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.
De même, nos prestataires ou partenaires peuvent avoir accès à tout ou partie de vos Données de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre partenariat.
À ce titre, BPCE FACTOR peut transmettre vos Données au sein du Groupe BPCE à :
- BPCE S.A. ;
- Toute entité du Groupe BPCE avec lesquelles vous êtes ou entrez en relation contractuelle aux fins d’actualisation des données collectées par ces entités ;
- Toute entité du Groupe BPCE en vue de vous présenter des produits ou services gérés par ces entités ou pour l’étude ou l’élaboration de tous types de contrats ou d’opérations ;
- Aux entités du Groupe BPCE en cas de mise en commun de moyens techniques, notamment informatiques ou de gestion de gouvernance des données. A cet effet, vos informations personnelles pourront être pseudonymisées ou anonymisées à des fins de recherches et de création de modèle statistique.
Mais, BPCE FACTOR peut également transmettre vos Données à des tiers tels que :
- Les entreprises qui pourraient garantir les engagements que BPCE FACTOR porte sur les acheteurs cédés par ses clients (Assureurs crédits…) ;
- Les entreprises de recouvrement ;
- Les prestataires ou sous-traitants auxquels BPCE FACTOR confie des fonctions opérationnelles, des services ou la réalisation d’enquêtes et de statistiques ;
- Les prestataires de service ou d’hébergement informatique,
- Les entreprises tierces en cas de cessions de créances ou d’opérations de titrisation ;
- Les autorités judiciaires, financières ou d’autres organismes gouvernementaux ;
- Certaines professions réglementées, telles que les avocats, huissiers, notaires ou cabinets d’audit.
Combien de temps sont conservées vos Données ?
BPCE FACTOR ne conserve vos Données qu’en fonction des finalités de ses traitements, et dans le respect de ses obligations légales et réglementaires.
La durée de conservation de vos Données est variable et dépend des finalités poursuivies par nos traitements :
Type de traitements | Durée de conservation |
---|---|
Gestion de nos produits et services | 5 ans maximum à compter de la fin de la relation contractuelle |
En l’absence de conclusion du contrat | 3 ans à compter de la fin de la relation d’affaire |
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | 5 ans à compter de l’exécution de l’opération pour les informations permettant de justifier l’opération |
Lutte contre la fraude | 5 ans maximum à compter de la clôture du dossier de fraude |
Comptabilité générale | 10 ans à partir de la clôture de l’exercice |
Enregistrement des conversations téléphoniques | 12 mois |
Cookies | 13 mois maximum |
Conservation des relevés de compte | 10 ans |
Gestion des contentieux | 5 ans après la clôture des contentieux |
Quels sont vos droits sur vos Données ?
Vous disposez de différents droits sur vos Données dans les limites et conditions autorisées par la réglementation dont ceux :
- Accéder à l’ensemble de vos Données : vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos Données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Rectifier, mettre à jour vos Données : si vous considérez que vos Données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d’obtenir que ces Données soient modifiées en conséquence ;
- Effacer : vous pouvez demander la suppression de vos Données personnelles ;
- Demander une limitation des traitements opérés par BPCE FACTOR relatifs à vos Données ;
- Retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos Données soumis à votre consentement ;
- Vous opposer au traitement de vos Données : vous pouvez pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos Données personnelles, mais également vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Données à des fins de prospection, ce qui inclut les traitements de profilage liés à cette prospection ;
- Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL : www.cnil.fr).
En outre, vous avez la possibilité de prévoir et communiquer à BPCE FACTOR des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données en cas de décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.
Pour les communications électroniques à des fins de prospection : Un lien de désinscription (pour les courriels) ou un numéro de désabonnement (pour les SMS/MMS) figure par ailleurs sur chaque communication électronique de BPCE FACTOR.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection Des Données par email à l’adresse factor-cnil@bpce.fr ou par courrier postal en indiquant vos nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité à l’adresse suivante : BPCE Factor – Direction Risques et Compliance – Délégué à la Protection des Données – 5, avenue de la Liberté – 94676 Charenton-le-Pont Cedex
Comment serez-vous informé des évolutions apportées à cette page d’information ?
La présente Page peut être amenée à évoluer pour protéger au mieux vos Données personnelles.
BPCE FACTOR vous tiendra informé de toute modification significative apportée à la présente notice d’information par l’un de ses moyens habituels de communication, et vous inviterons à en prendre connaissance sur notre site internet.
(1) le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée