Artisans, commerçants, entrepreneurs individuels, prestataires de service... Optimiser votre trésorerie sans attendre le règlement de vos factures clients avec BPCE Factor.
Régie par des normes comptables strictes, la déconsolidation consiste à sortir un actif financier du bilan d’une entité pour le transférer vers une autre entité qui l’inscrit dans son bilan. Il est donc nécessaire d’évaluer si l’entité qui a transmis l’actif a conservé ou non les risques et avantages liés à la propriété de l’actif.
L’affacturage déconsolidant est une technique financière visant à sortir de son actif la totalité ou une partie de son poste client, pour diminuer son endettement net.
Bénéfices de l’affacturage déconsolidant
Outre les avantages classiques de l’affacturage (apport rapide de trésorerie, amélioration du délai moyen de paiement des clients, optimisation du besoin en fonds de roulement, etc…), l’affacturage déconsolidant permet :
Avis d’expert :
« Les entreprises améliorent leur capacité de financement, sans impacter leur endettement financier », ajoute Julien PUJAL, International and Large Corporates Sales Manager chez BPCE Factor.
« Dans certains cas, elles peuvent même espérer négocier des conditions financières plus intéressantes sur d’autres types de financement. Aujourd’hui, 80% des contrats d’affacturage conclus par les Grands Comptes sont à vocation déconsolidante.
Les entreprises s’orientent vers l’affacturage pour optimiser leur BFR et la dimension déconsolidante représente la cerise sur le gâteau ! L’affacturage est en effet une solution de financement court terme parmi les moins chères du marché et la déconsolidation permet d’avoir des réflexions au niveau du haut du bilan. »
Caractéristiques de l’affacturage déconsolidant
« La déconsolidation est un vrai sujet pour les entreprises soumises aux normes IFRS (International Financial Reporting Standards) », souligne Julien PUJAL.
« Au sens de la norme IFRS 9, dans le cadre de l’affacturage déconsolidant, l’ensemble des avantages et des risques liés aux créances clients doivent être transférés à la société d’affacturage. »
Les principaux risques transférables au factor
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Risque de crédit
Le risque de crédit lié à l’insolvabilité du client de l’entreprise :
La société d’affacturage devra prendre en charge le risque résiduel (différence entre l’agrément* et la quotité d’indemnisation de l’assurance-crédit) dans le cas où le service d’assurance-crédit n’est pas intégré dans le contrat d’affacturage.
* agrément : montant de garantie délivré aux clients de l’entreprise dans le cadre de l’assurance-crédit
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Risque d'insolvabilité
Le risque d’insolvabilité des clients des entreprises aux échéances des créances cédées :
Si le service d’assurance-crédit est intégré dans le contrat d’affacturage, la société d’affacturage achète les créances cédées sous forme de financement sans recours et assume le risque d’insolvabilité des clients des entreprises aux échéances des créances cédées.
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Risque de portage
Le factor prend en charge le risque de retard de paiement des créances cédées. La commission de financement sera prélevée par avance en se basant sur un délai moyen d’encaissement et non sur les délais réels de paiement.
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Risque de dilution
La retenue de garantie mise en place dans le contrat d’affacturage couvrira principalement le risque réel de non-valeurs constaté (toutes sommes venues diminuer le règlement des factures) et s’adaptera à l’évolution de celles-ci.
Points de vigilance :
Le commissaire aux comptes (CAC) de l’entreprise qui cède ses créances doit impérativement valider le caractère déconsolidant du contrat d’affacturage.
Anticipez afin d’être prêt pour la clôture. « Mettre en place un programme déconsolidant peut prendre plusieurs mois », prévient Julien PUJAL.
« C’est le temps nécessaire à la négociation du contrat d’affacturage. Les CAC vont en effet s’assurer que les avantages et les risques sont bel et bien transférés à la société d’affacturage. Ils cherchent à éviter toute rétroactivité sur les créances cédées. Ils peuvent ainsi avoir des demandes spécifiques dont le factor devra si possible tenir compte. »