L’affacturage a son vocabulaire propre sur lequel on peut parfois s’interroger. Voici quelques définitions afin de vous familiariser avec les principaux termes utilisés.
A
Affacturage (ou factoring)
L’affacturage est la première source de financement à court terme des entreprises françaises (Source ASF – Rapport annuel affacturage 2020)
Le principe ? Une entreprise cède, avant leur échéance, ses créances qu’elle détient sur ses clients entreprises (appelés acheteurs) à une société d’affacturage, aussi appelée factor. Le factor avance le règlement de ces factures et peut prendre en charge tout ce qui est lié à la gestion administrative des factures comme :
- Le suivi des paiements et le rapprochement avec les factures (lettrage) ;
- La relance et le recouvrement des factures cédées auprès des acheteurs ;
- Dans le cadre d’un contrat full factoring, le factor couvre le risque d’insolvabilité judiciairement constatée par des acheteurs (à hauteur des agréments délivrés à chacun des acheteurs et pour des factures non litigieuses) ;
L’affacturage peut être confidentiel. Dans ce cas, la cession des créances n’est pas notifiée au débiteur cédé (acheteur). L’affacturage confidentiel est une solution qui permet aux entreprises de conserver 100% de la gestion de leur poste clients.
L’affacturage déconsolidant est une technique qui permet à une entreprise de sortir de son actif tout ou partie de son poste clients selon les normes qui lui sont applicables telles que IFRS 9, FRENCH GAAP, US GAAP afin de les transférer au factor qui l’inscrit dans son bilan. En tout état de cause, le caractère déconsolidant est soumis à validation des commissaires aux comptes de l’entreprise.
L’affacturage export permet d’intervenir à l’international pour les créances cédées sur des acheteurs implantés à l’étranger.
Agrément (ou approbation)
Il représente le montant maximum de la garantie consentie par le factor sur un acheteur donné. Ce montant correspond à la somme maximale qui pourra être prise en charge par le factor au titre de la garantie et ce, en cas de procédure collective d’un acheteur, si l’ensemble des conditions contractuelles sont respectées. Dans le cadre d’un contrat full factoring, chaque client de l’entreprise (acheteurs) doit faire l’objet d’un agrément ou approbation délivré(e) par le factor.
Cet agrément peut également être délivré par un assureur-crédit externe pour les contrats qui ne sont pas en full factoring.
Assurance-crédit
Garantie qui protège l’entreprise affacturée contre les risques d’insolvabilité des clients confiés au factor (acheteur). La garantie est valable pour une insolvabilité constatée par décision de justice (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, etc…) et pour les acheteurs couverts par l’assurance-crédit, avec une garantie à hauteur du montant des agréments (approbations) délivrés et pour des factures non contestées.
Dans le cadre d’un contrat en full factoring, la garantie est délivrée par le factor. Pour d’autres types de contrat, une police d’assurance-crédit peut être souscrite directement par l’entreprise affacturée auprès d’un assureur-crédit externe. Dans ce cas, une délégation du droit aux indemnités au bénéfice du factor sera demandée, on parle alors d’affacturage avec délégation de police d’assurance-crédit.
C
Commission d’affacturage (ou commission de services)
La commission d’affacturage correspond à la rémunération des prestations, hors financement, effectuées par le factor. Elle englobe les services liés à l’externalisation de la gestion administrative des factures :
- Le suivi des règlements ;
- La relance ;
- Le recouvrement ;
- L’assurance-crédit pour couvrir l’insolvabilité judiciairement constatée des débiteurs ;
Elle peut être calculée sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires cédé au factor ou prendre la forme d’un forfait mensuel.
Commission de financement
La commission de financement rémunère l’avance de trésorerie consentie par le factor.
D
Décaissement
Le décaissement correspond au transfert de fonds issu de la cession des factures au factor vers le compte bancaire de l’entreprise.
F
Fonds de garantie (retenue ou compte de garantie)
Le fonds de garantie (FDG) est un gage espèces (ou montant bloqué) affecté au profit du factor destiné à garantir le remboursement de toutes sommes dont l’entreprise affacturée pourrait être redevable au factor pendant la vie et/ou à l’issue du contrat. Il est constitué en prélevant un pourcentage prévu dans le contrat sur le montant des factures cédées. Il suit l’évolution de l’encours de factures cédées.
M
Mention de subrogation
Excepté dans le cadre d’un contrat d’affacturage confidentiel, une mention de subrogation doit être apposée sur les factures cédées afin d’informer le débiteur cédé qu’il devra régler le factor directement. Elle peut prendre la forme d’une étiquette ou d’un tampon apposé sur la facture, ou être incluse informatiquement dans la facture.
Q
Quittance subrogative permanente
Désigne le document complété et signé par l’entreprise affacturée lors de la signature du contrat. Ce document correspond à une demande de paiement permanente et subroge le factor dans tous les droits de l’entreprise affacturée attachés aux factures confiées.
R
Reverse factoring (affacturage inversé ou supply chain finance)
Solution de financement court terme qui permet à une société (client ou donneur d’ordres) de proposer à ses fournisseurs un paiement immédiat de leurs factures grâce à la société d’affacturage.
C’est donc à l’initiative d’un donneur d’ordres (contrairement à l’affacturage classique qui est à l’initiative du fournisseur souhaitant financer ses créances clients), que le contrat de Reverse Factoring est mis en place. Le donneur d’ordres permet à ses fournisseurs de bénéficier d’un financement immédiat de ses factures à un coût plus attractif.
