Déclaration d’accessibilité

Cette page présente nos engagements en matière d’accessibilité numérique puis définit le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

BPCE Factor s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et en accord avec les ambitions et engagements du Groupe BPCE dont elle fait partie.

Actuellement, le Groupe BPCE met en œuvre un programme visant à renforcer l’accessibilité numérique, dont l’un des éléments clés est l’élaboration d’un schéma pluriannuel 2025-2027 commun à l’ensemble de ses entités. 

BPCE Factor s’inscrit dans ce cadre commun, décliné à son échelle via un plan d’actions pour l’année 2026.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site BPCE Factor : https://www.factor.bpce.fr/

État de conformité

Ce présent site est partiellement conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) – version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées ci-après.

Résultats des tests

L’audit de conformité au RGAA version 4.1.2 réalisé en novembre 2025 par la société Ideance révèle que sur l’échantillon :

  • Le taux de conformité global est de 73,1 %.
    Ce taux est obtenu en divisant le nombre de critères conformes par le nombre de critères applicables.
  • Le taux de conformité moyen est de 83,9 %.
    Ce taux est obtenu en faisant la moyenne des taux de conformité de chaque page.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 – Des images décoratives ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
  • 2.1 – Des iframes ne possèdent pas de titre.
  • 4.5 – Des vidéos ne possèdent pas d’audiodescription.
  • 7.1 – Des scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
  • 7.3 – Des scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
  • 7.4 – Des changements de contexte initiés par des scripts ne sont pas signalés ou contrôlables.
  • 8.7 – Des changements de langue ne sont pas indiqués.
  • 8.9 – Des balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation.
  • 9.1 – Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres.
  • 10.1 – Des feuilles de styles ne sont pas utilisées pour contrôler la présentation.
  • 10.7 – La prise de focus d’éléments interactifs n’est pas visible.
  • 10.11 – Des contenus ne peuvent pas être présentés sans avoir recours à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320px.
  • 11.2 – Des étiquettes de champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
  • 11.10 – Des contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
  • 11.11 – Des contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs.
  • 11.13 – La finalité de champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter leur remplissage automatique avec les données de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
  • 12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  • 12.11 – Des contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.
  • 13.11 – Des actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur des points uniques de l’écran ne peuvent pas faire l’objet d’annulation.

Remarques complémentaires

Validité du code source généré

Le code source généré des pages du site n’est pas totalement valide selon le type de document spécifié.

Toutefois, pour les raisons évoquées ci-après, le critère 8.2 du RGAA correspondant à ce point a été marqué comme conforme.

Officiellement, le critère 4.1.1 des WCAG relatif à ce critère 8.2 du RGAA a été supprimé des WCAG 2.2 et doit être considéré comme toujours satisfait au regard des WCAG 2.1 ainsi que de la norme européenne EN 301 549.

En pratique, ce critère n’a désormais plus aucun bénéfice pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Les éventuels problèmes d’accessibilité émanant de la non validité du code source généré étant couverts par d’autres critères du RGAA.

Formulaire « Contacter notre expert en affacturage »

Le formulaire « Contacter notre expert en affacturage » mis à disposition des utilisateurs ne dispose pas d’un niveau d’accessibilité satisfaisant. Pour y remédier, il est possible de prendre contact avec les équipes directement par mail : factor-marketing@natixis.com.

Un travail est prévu courant 2026 pour améliorer l’accessibilité de la prise de contact avec les équipes de BPCE Factor.

Éléments de tiers non audités : Lecteur vidéo

Le lecteur vidéo « YouTube » n’a pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé.

Il a toutefois été vérifié que son utilisation est bien possible avec différentes technologies d’assistance.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 08 octobre 2024 puis mise à jour le 13 novembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • JavaScript
  • HTML5
  • ARIA
  • CSS

Environnement de test

Les tests ont été effectués avec les combinaisons de navigateur web et lecteur d’écran suivantes :

  • Safari et VoiceOver sous iOS 26.0.1
  • Firefox 144 et NVDA 2025.3.1 sous Windows 11
  • Firefox 144 et JAWS 2024 sous Windows 11
  • Safari et VoiceOver sous macOS 26.0.1

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • HeadingsMap (extension Firefox)
  • Colour Contrast Analyser
  • Outils de développement Firefox
  • Web Developer (extension Firefox)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d’accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n’avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur la page « Signaler un problème d’accessibilité d’un service numérique » du site web de l’Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07